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Dossier Nouvelle Ville MM-01-03 Mise en place de la nouvelle Ville de
Québec Dans le contexte de la création de la nouvelle Ville de Québec, nous
ne sommes pas maîtres du calendrier ou des priorités. Il nous importe de suivre le rythme que marque le Comité
de transition qui, quant à lui, répond aux exigences que lui impose la Loi
170. Or, ces jours-ci, trois sujets, dont les incidences se révèlent
cruciales pour notre quartier, sont à l’ordre du jour : (i) la réglementation
concernant la consultation du public ; (ii) la délimitation du district électoral
incluant le Vieux-Québec ; et (iii) les pouvoirs et responsabilités de la
nouvelle ville applicables dans l’arrondissement numéro 1 et, plus particulièrement,
pour le secteur du Vieux-Québec. Nous avons donc récemment transmis nos préoccupations
à cet égard au président du Comité de transition.
En voici les grandes lignes. (I)
Concertation publique [Extraits remaniés de lettres transmises au président
du Comité de transition] Des représentants du Comité
des citoyens du Vieux-Québec ont assisté aux rencontres
d'information/consultation que vous avez effectuées dernièrement pour
expliquer vos travaux et présenter les propositions qui en découlent.
Nous restons cependant très inquiets et perplexes. Nous ne pouvons croire que la donne
en ce qui concerne la nouvelle ville puisse amoindrir (voire annuler complètement)
les efforts que nous avons consentis pendant
plus de vingt ans pour que le Vieux-Québec soit sauvegardé comme ensemble
patrimonial et, surtout, afin que ce quartier soit authentiquement «habité».
On se doit de réaliser que les pressions des développeurs touristiques,
institutionnels et économiques y sont énormes ; que l'équilibre entre les
différentes fonctions, qui est souhaité par l'administration municipale dans
ses planifications et par les résidants et les commerçants, n'est jamais complètement
acquis. La qualité de vie qui fait
la notoriété du Vieux-Québec reste fragile et elle
fait incessamment l'objet de luttes et de négociations perpétuelles.
Dans ce quartier, nous n'avons pas de répit... À nos yeux, une réforme municipale qui vise notamment l'équité ne
peut constituer un instrument que l’on utilise pour diminuer le processus de
la démocratie municipale participative. Une
telle réforme devrait être perçue comme un modèle, surtout dans la capitale
nationale, permettant de consolider des communautés viables où les citoyens
sont véritablement et de plus en plus parties prenantes aux décisions.
Nous trouvons tout à fait inacceptable que les citoyens de ce que
l’on désigne comme la «zone centre-ville régionale», dont le Vieux-Québec
ferait partie, soient bâillonnés et deviennent de ce fait des citoyens
de deuxième classe, dans la mesure où ils n’auraient pas droit au
processus référendaire qui est par ailleurs prévus pour
les autres citoyens de la nouvelle ville. Nous comprenons la nécessité et l'importance d»établir, enfin, une
«zone centre-ville» pour laquelle on pourra dégager une vision d'ensemble.
Nous demandons depuis des années à la ville de procéder ainsi.
Toutefois, une telle démarche n'a
pas de sens si elle exclut les citoyens, si on abolit leur droit de participer
au débat et à la décision publique. Un centre-ville ne doit pas être considéré
uniquement comme un centre
d'affaires. Il est dangereux de
chercher à appliquer le modèle montréalais à d'autres villes.
La réalité de Montréal est bien différente de celle de Québec où la
fonction résidentielle est fortement présente dans le secteur que vous
proposez de désigner comme «centre-ville régional».
Cette zone présente évidemment des enjeux qui transcendent le niveau
local-local, nous en convenons. D’où
l’intérêt de cette notion de «centre-ville régional». Mais, dans le cas du Vieux-Québec, il importe de tenir
compte aussi des préoccupations locales. De toutes façons, le processus référendaire n'est pas exécutoire
dans sa première phase. Bien souvent, lorsque l’on procède aux signatures
dans un registre dans le but de requérir un référendum, les villes revoient
et modifient le projet concerné ou les
promoteurs prennent en compte les préoccupations des citoyens. Ce système
permet d’équilibrer un rapport de force qui est souvent défavorable aux
citoyens. Il ne s'agit pas ici de donner aux citoyens le pouvoir de bloquer systématiquement
tout projet de développement. Il
s’agit plutôt de leur permettre de participer au débat.
Il serait déplorable et néfaste
de laisser la ville à la merci des promoteurs dont le premier objectif est généralement
le gain financier, trop souvent au détriment du développement durable du
centre-ville. Conséquemment, nous vous demandons
d'offrir à la future zone, qui sera
désignée comme «centre-ville régional», la possibilité de recourir au mécanisme
référendaire, tout comme on prévoit de l’appliquer à
l'ensemble de la nouvelle ville. Le
principe d'équité qui gouverne vos travaux devrait prévaloir aussi à ce
chapitre. Dans ce contexte, nous tenons aussi à vous souligner notre étonnement
en constatant qu'une partie importante du quartier Saint-Jean-Baptiste se
trouverait exclue du territoire de ce futur centre-ville régional.
Nous comprenons que cette délimitation s'inspire peut-être du schéma
d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec.
Mais on doit tenir compte toutefois du fait que ce schéma date de plus
d’une quinzaine d’années. La
situation a bien changé depuis ; de nouveaux joueurs sont apparus et la
dynamique est fort différente. Enfin, nous comprenons que vous
suggérez le statu-quo en ce qui concerne les processus et les structures
actuelles de consultation. Ces mécanismes
seront reconduits jusqu'à ce qu'une nouvelle politique soit adoptée par les
nouveaux élus dans un délai précis
; tout comme nous comprenons que ceux-ci auront l’obligation de procéder à
l’adoption d’une politique à cet égard.
En conséquence, nous présumons que le Comité consultatif qui nous
tient lieu de conseil de quartier restera provisoirement
en opération, tout comme les autres conseils
de quartier. (ii)
Délimitation du district électoral L'autre élément qui nous préoccupe est la délimitation du district
électoral touchant le Vieux-Québec. Nous
vous avons déjà fait parvenir, le 2 avril dernier, une lettre vous demandant
de recourir dans ce cas à une mesure d'exception, comme le permet d’ailleurs
la Loi ; et ce, pour tenir compte de notre faible densité de population et
afin de conserver une plus grande homogénéité.
Vous comprendrez notre étonnement en constatant qu’à
l'issue de ses travaux votre comité ne suggérait pas le recours à une
mesure d'exception pour la délimitation du district électoral
comprenant le Cap-Blanc, le Vieux-Québec et la Colline parlementaire ; bien que
vous acceptez une telle mesure pour la délimitation du district électoral du
secteur de Lac Saint-Charles ! Sans compter que vous
annexez une partie du quartier Saint-Jean-Baptiste dans le district électoral
du Vieux-Québec. Autre motif d’inquiétude... Vous avez indiqué lors de la rencontre
d’information que, suite à des pressions, vous procédez actuellement à une
nouvelle délimitation des districts électoraux de l’arrondissement qui nous
concerne. Devant notre insistance
pour obtenir des informations sur cet exercice et sur les raisons pour
lesquelles vous n'avez pas donné suite à notre demande, nous sommes restés
complètement éberlués lorsque vous avez mentionné qu'on pourrait obtenir le
poids électoral réglementaire tout simplement
en "... grugeant
jusqu'où il faut vers Sillery" ! Même si un district électoral ne constitue pas un quartier, il nous
semble que l’on doive respecter une certaine
homogénéité en délimitant l’un et l’autre. Il nous est difficile de saisir en quoi Sillery s'apparente
aux réalités du Vieux-Québec ou aux contraintes de la future zone du «centre-ville
régional» ; que ce soit au point vue physique, historique ou administratif.
De plus, le Vieux-Québec est classé comme site du patrimoine mondial
et, de ce fait, il est caractérisé par des enjeux qui dépassent même la
dimension du centre-ville, fût-il taxé de «régional». À notre avis, le recours à une mesure d'exception pour la délimitation
du territoire dans ce cas ne
saurait être abusive. Il y a lieu
de tenir compte des enjeux en présence ainsi que des engagements du
gouvernement du Québec et de la Ville
de Québec à l’égard de la sauvegarde et de la gestion de
ce «bien mondial». Nous réitérons, avec
ardeur, notre demande de recourir à une mesure d'exception pour la délimitation
du district électoral impliquant le Cap-Blanc, le Vieux-Québec Haute-Ville et
Basse-Ville et la Colline
parlementaire. Les arguments
soulevés dans notre lettre du 2 avril dernier demeurent , à notre avis,
pertinents. (iii)
Compétences et responsabilités de la nouvelle ville s’appliquant au
Vieux-Québec Nous désirons vous souligner aussi l'importance que nous accordons à
la répartition des compétences, particulièrement en ce qui concerne
le volet touristique. Il ne
saurait être question de considérer ce volet comme une simple question de développement
économique. Dans le cas du
Vieux-Québec, il faut développer une approche de mise en valeur qui intègre
l'ensemble des aspects et des activités du quartier, c’est-à-dire : l’équilibre
des différentes fonctions (résidentielles, commerciales, institutionnelles,
etc.) ; la satisfaction des besoins des différentes clientèles et des résidants
sur une base équitable ; la réduction de la congestion et de la pollution ; la
régulation de l'industrie touristique (amuseurs publics, bruits, autocars, événements,
etc.) ; la définition de seuils d'accueil pour le tourisme, notamment pour les
autocars ; en un mot, une approche qui intègre
aussi les préoccupations et les besoins des résidants et non pas uniquement
les intérêts de l'industrie touristique.
En d’autres mots, il s’agit de considérer tous les éléments qui découlent
des principes qui gouvernent les chartes mondiales en matière de tourisme
durable et de mise en valeur des zones patrimoniales habitées.
Or, ces principes ne sont
pas encore pris en considération par des acteurs tels que l'Office du tourisme, qui visent, avant tout, à remplir les hôtels
en toutes saisons. Vous comprendrez notre inquiétude. C’est pourquoi nous insistons pour que la démarche en
cours en matière de tourisme durable, qui est encore bien timide et difficile
à mettre en œuvre -- compte tenu des lobbies de l'industrie touristique--, ne
soit, sous aucune considération, retardée
ou même abandonnée avec l’avènement de la nouvelle ville. Les enjeux sont énormes et il y a urgence d'agir.
À titre d'exemple, mentionnons que cette stratégie prévoyait la mise
en place d'un circuit de navettes dans le centre-ville/Vieux-Québec en 2001. Ce
circuit n'existe toujours pas et nous sommes en pleine saison touristique 2001. Dans une perspective plus large, nous aimerions vous indiquer qu’il
nous apparaîtrait déplorable que certaines dispositions de la charte de
l’actuelle Ville de Québec ne puissent plus s’appliquer pour le secteur du
Vieux-Québec dans le cadre de la nouvelle ville. En effet, au fil des ans, la Ville de Québec, aussi bien par les
efforts des élus qui l’ont administrée que par ceux de ses fonctionnaires,
de concert avec de nombreux groupes communautaires dont nous sommes, a réussi,
par diverses interventions auprès du gouvernement, à faire inscrire dans sa
charte des dispositions qui lui sont particulières et dont certaines nous
semblent cruciales pour cette portion du territoire qui nous intéresse. Nous présumons que votre Comité devra examiner la possibilité et
les modalités qui permettront d’appliquer à l’ensemble de la nouvelle
ville ou à une partie de celle-ci toutes ou certaines des dispositions dont
jouit l’actuelle Ville de Québec en vertu de sa charte ; sans compter les
dispositions dont jouissent aussi d’autres villes de l’agglomération qui
disposent, elles aussi d’une charte particulière. En un sens, on peut concevoir qu’il s’agit là d’un
problème d’ordre général. Mais,
dans ce contexte, nous désirons vous alerter sur le caractère particulier et
sur les besoins spécifiques du Vieux-Québec, qui correspond par ailleurs aussi
à un territoire désigné comme «site du
patrimoine mondial». La gamme des pouvoirs et des responsabilités, dont jouit l’actuelle
Ville de Québec et qui intéressent particulièrement ce territoire, est vaste
et elle englobe une multitude d’aspects depuis les modes d’exercice de la
vie démocratique jusqu’aux diverses pratiques de l’aménagement du
territoire. Nous avons réalisé
une liste, qui n’est certes pas exhaustive et que vous trouverez ci-jointe, de
certains de ces éléments qui, à notre avis, devraient être préservés. Ces dispositions, que l’on ne retrouve dans aucune loi particulière
ou générale -- qu’il s’agisse de la Loi
sur les cités et villes, de la Loi
sur l’aménagement du territoire et autres -- constituent des acquis précieux
et fondamentaux qui répondent aux caractéristiques et aux besoins particuliers
de la Ville de Québec, et, plus spécifiquement,
à ceux de cette portion de territoire que constitue le Vieux-Québec.
C’est pourquoi nous insistons auprès de vous afin que ces dispositions
ainsi que les règlements qui y sont afférents continuent définitivement de
s’appliquer au moins dans le secteur du Vieux-Québec au moment où
seront ratifiées, par décrets ou par modification de la Loi 170,
les modalités finales permettant l’érection de la nouvelle Ville de Québec. Ne pouvant reproduire ici une liste de plus d’une quarantaine de
dispositions, nous soulignons les plus importantes, soit : · Création et fonctionnement des conseils de
quartier – CH 186.1 ss; · Obligation d'adopter une politique de
consultation publique – Ch 187.7; · Pouvoir de conclure des ententes avec la
STCUQ pour la fourniture de services de transport en commun – Ch 315; · Pouvoirs de réglementer en matière de :
permissions temporaires ; zonage par quotas ; plans de construction et
usages conditionnels ; cautionnement d'exécution des travaux visés par
un permis ; véhicules hippomobiles
; artistes-peintres et
portraitistes ; vente des produits des artisans sur la place publique ;
amuseurs publics ; véhicules lourds et autobus touristiques ;
programmes d'aide et de subventions ;
soutien au développement économique; · Le pouvoir de limiter le nombre de permis ou
de licences – 336-67 · La préservation et la mise en valeur des
biens faisant partie du patrimoine culturel et historique de la Ville et la création
d'un fonds de préservation du patrimoine culturel et historique de la Ville –
383a; · Pouvoir de réglementer la circulation des
autobus touristiques et des véhicules lourds à l'intérieur de
l'arrondissement historique de Québec – 546.1; · Pouvoir de réglementer dans l'arrondissement
historique l'aspect architectural et esthétique des immeubles et pour contrôler
l'abattage et la plantation des arbres et arbustes – 548d; MM-01-04 Du nouveau en ce qui concerne la
concertation publique dans le cadre de la nouvelle ville Dans notre dernier numéro de ce bulletin, vous vous souviendrez que
nous nous inquiétions du fait que le Comité
de transition, qui prépare actuellement la mise en place de la nouvelle
ville, semblait retenir l’hypothèse de ne pas permettre le recours au mécanisme
référendaire sur les questions de modification du zonage dans la future zone
qui serait désignée comme le «centre-ville régional» ; c’est-à-dire une
zone englobant le Vieux-Québec. Dans
la même veine, le maintien des mécanismes actuels de consultation, dont le Comité
consultatif où le CCVQ intervient depuis de nombreuses années, n’était
pas assuré. Dans ces deux cas, il semble qu’il y ait lieu de ne pas perdre
espoir. En effet, Mme Louise
Quesnel, qui est responsable de la dimension «vie communautaire» au sein du Comité
de transition, nous a indiqué récemment par téléphone qu’elle
transmettrait ces jours-ci une lettre au CCVQ où elle indique que le Comité
de transition recommandera au gouvernement d’adopter un ou des décrets
visant d’une part à ce que le mécanisme référendaire s’applique sur
l’ensemble du territoire de la nouvelle ville et, d’autre part, à ce que l’on maintienne le statu-quo pour ce qui est des
processus et des structures actuelles de concertation, dont le Comité
consultatif du Vieux-Québec/Colline Parlementaire/Cap- Blanc.
Ce statu quo serait maintenu jusqu’à ce qu’une nouvelle politique de
concertation soit adoptée par la nouvelle ville. Il y a lieu de se croiser les doigts et de souhaiter que le
gouvernement donnera suite à cette recommandation du Comité de transition. MM-01-05 Une suggestion récente du CCVQ
acheminée à l’actuelle administration de la Ville
de Québec... Objet
: Le surplus financier constaté en fin d’exercice constitue une rare
opportunité pour poser un premier geste à l’égard du dossier des autobus
touristiques. Il y a quelques mois, le CCVQ a pris connaissance dans les médias que
la Ville de Québec dispose d’un
surplus financier de l’ordre de 30 millions de dollars.
Par la même occasion, le maire, monsieur Jean-Paul L’Allier déclarait
judicieusement que cet argent appartient aux contribuables actuels de la ville
et qu’il serait approprié d’en user pour des projets qui bénéficieront en
premier lieu aux résidants qui ont contribué à l’accumulation de ce
surplus. Au début du mois d’octobre, le CCVQ a transmis une lettre à
l’administration municipale, dont voici de larges extraits. Le comité des citoyens suggérait d’utiliser une part de ce surplus
à la réalisation de quelques-uns des investissements qui sont prévus depuis
plusieurs années pour le projet des infrastructures
qui seraient nécessaires pour régler le problème que présente la circulation
de trop nombreux autobus
touristiques à l’intérieur des murs du Vieux-Québec.. Le CCVQ rappelait que la Ville s’est donnée, suite au dépôt du Rapport
Jean sur la problématique des autobus touristiques dans le Vieux‑Québec,
une stratégie globale de gestion des autobus touristiques dans
l’enceinte du Vieux‑Québec.
Stratégie qui devait s’inscrire dans un plan global de valorisation du
secteur et qui visait à permettre une meilleure jouissance des lieux à la fois
pour les résidants et pour les visiteurs.
On mentionnait aussi que c’est dans ce contexte, en 1999, qu’un comité
de suivi, composé des partenaires impliqués dans la solution à ce problème
(industrie touristique, commerçants et citoyens) a été formé. Le plan prévoyait qu’en 2005 on ne tolérerait dans le
Vieux‑Québec que les autobus touristiques acheminant les visiteurs et
leurs bagages dans les principaux hôtels.
Ce plan suggérait aussi que les
tours de ville dans le Vieux-Québec
ne seraient offerts que par des transporteurs locaux disposant d’un permis
municipal et utilisant des véhicules de petit gabarit.
On prévoyait par ailleurs diverses mesures : que les passagers de tous
les autobus nolisés arrivant à Québec seraient accueillis à une gare ou à
des débarcadères, situés à l’extérieur des murs mais à proximité des
lieux d’intérêt d’où ils seraient ensuite guidés vers leurs destinations
; que des autobus urbains, eux aussi de petit gabarit et à prix modique,
assureraient le déplacement continu des personnes (autant les résidants que
les travailleurs et les visituers) sur l’ensemble du site ; que des liens piétonniers
(mécaniques ou autres -- valorisation
et amélioration des équipements existants et ajouts d’équipements éventuels)
faciliteraient la circulation des personnes entre la Basse‑Ville et la
Haute‑Ville. Il était aussi convenu qu’en 2005 une réglementation encadrerait
tous ces éléments du plan et qu’entre temps les composantes opérationnelles
seraient graduellement mises en oeuvre par les partenaires sur une base
volontaire. La Ville devait aussi
procéder à la réalisation de différentes études permettant de mieux
circonscrire les impacts suscités par les moyens proposés afin de faire des
choix pertinents quant aux infrastructures. Ces études devaient porter sur les
éléments suivants : le développement d’un circuit de transport en commun
adapté pour le centre‑ville ; l’aménagement
d’infrastructures d’accueil à l’intention des autobus touristiques dans
le Vieux‑Québec (gare, débarcadères et parcs de stationnement de courte
durée) ; impact économique sur les commerçants ;
et l’élaboration d’une
stratégie de «développement durable» pour l’industrie touristique. Les résultats de ces études devaient être disponibles au milieu de
l’an 2000, mais ils n’ont fait l’objet d’un premier dépôt au comité
de suivi qu’en juin 2001. Si les actions visant à réduire les inconvénients suscités par la
circulation des autobus touristiques dans le Vieux-Québec
n’impliquent pas nécessairement toutes des investissements importants
pour la Ville, il en va autrement pour les mesures qui
concernent la mise en place d’un circuit d’autobus urbains au
centre-ville et d’infrastructures telles qu’une gare et des parcs de
stationnement pour les autocars touristiques. Les données préliminaires font état de coûts annuels récurrents
d’opération pour le circuit de transport en commun au centre-ville
de l’ordre de 700 000 $ ; sans compter
l’achat d’autobus répondant à ce type de besoins (dimension des véhicules
et mode de propulsion tenant compte de la topographie des lieux). Quant aux
divers scénarios proposés pour la gare et les parcs de stationnement, ils font
état d’investissements allant de 200 000 $ pour l’aménagement des parcs de
stationnement actuels et jusqu’à 10,5 M$ pour la construction d’une gare
touristique souterraine située près de la
Porte Saint-Louis. Le CCVQ soutient que le premier facteur de succès pour la mise en
oeuvre de cette stratégie implique d’abord l’offre d’un service de
transport en commun alternatif ; et ce, avant même la construction d’une
gare. On pense ici à un service de
transport en commun intra‑muros, agrémenté
ou non d'un volet découverte et exploration pour les visiteurs au moyen de
cartes de repérage et de messages pré‑enregistrés.
Un tel service est prioritaire. Il
permettrait d’éliminer la pratique du ramassage des touristes à la porte des
grands et petits hôtels. Et,
surtout, un tel service entraînerait une nette amélioration du transport en
commun qui s’avère plus qu'inadéquat
actuellement à l'intérieur des murs, puisque
l’inefficacité du système actuel provoque un accroissement de l'utilisation
des automobiles et, certainement, celui des autobus touristiques. Ainsi, le CCVQ suggère à la Ville d’utiliser une partie des
surplus accumulés pour mettre en opération ce type de service de transport
public, même si, au cours des premières années, on ne pourrait pas utiliser
un type de véhicule idéal. Nous
sommes persuadés qu’une telle mesure aura
à long terme des impacts positifs sur la qualité de vie des citoyens et aussi
sur la qualité du produit touristique que la Ville pourra offrir à l’avenir. |
