Dossier Habitation

MM-96-06

Victoire pour le résidentiel !

La Cour d'appel du Québec, à l'unanimité de ses trois juges, a donné raison à la Ville de Québec qui contestait la transformation d'une maison de chambres, au 35 des Remparts, en gîte touristique.  Rappelons que le CCVQ avait, dès 1989, pressé les élus d'entamer cette procédure et avait dû, à quelques reprises, leur pousser dans le dos.

Les autorités municipales et le CCVQ sont satisfaits du jugement qui vient confirmer l'interprétation qui était faite de la réglementation municipale voulant qu'un gîte touristique ne puisse être assimilé à une maison de chambres pour touristes.

Souhaitons que cette cause serve d'exemple face à d'autres tentatives du genre qui menacent non seulement la fonction résidentielle du Vieux-Québec mais aussi celle du quartier voisin de St-Jean-Baptiste.

MM-98-09

PROJETS ET DÉVELOPPEMENTS ÉVENTUELS DANS LE VIEUX‑QUÉBEC, EN BASSE‑VILLE (PARTIE OUEST)

Eh! oui, la ville se penche sur des projets de  développement dans le secteur de l'îlot Légaré, dans celui de l'îlot qui est situé entre la rue Saint‑Vallier et la Côte Dinan ainsi que sur un  lot vacant qui se trouve  le long de la rue Saint‑Nicolas.

Conformément au plan directeur portant sur le Vieux‑Québec, laBasse‑Ville et le Cap blanc -- qui, soit dit en passant, a fait l'objet d'un large consensus -- ces secteurs sont voués au renforcement de la fonction résidentielle; avec une possibilité, dans les zones mixtes, de commerces au rez‑de‑chaussée. Le plan directeur prévoyait un potentiel de 770 unités de logements.  Selon M. Marier, conseiller municipal du quartier, l’habitation s’est développée; on pourrait parler d'environ 300 logements livrés. Il s’agit là certainement d’un résultat encourageant, mais nous devons rester vigilants.  Ce secteur de la ville ne comporte que peu d'espaces recyclables ou facilement constructibles.  Les sites potentiels n'ont pas tous la même qualité et la pression pour un développement hôtelier dans ce secteur se fait fortement sentir. Et, qui dit hôtellerie, parle aussi d'autobus et de circulation. Des hôtels se sont déjà installés dans la partie est du Vieux‑Québec, en Basse‑Ville.

On peut, à bon droit, s’interroger à savoir où nous en sommes par rapport au nombre potentiel d'unités d'habitation. Combien d'hôtels et de «bed and breakfast» se sont développés ? Quel est l'équilibre actuel entre les différentes fonctions ?  Toutes ces questions devront trouver des réponses avant que le CCVQ ne donne son accord à la Ville pour  tout projet dans ce secteur.  Même si notre attitude peut sembler bêtement "comptable", nous nous préoccupons d'abord et avant tout du nombre de logements gagnés ou perdus.

Dans le même ordre d’idées, notons que ça bouge aussi dans le secteur de la Côte du palais, en face de

l'Hôtel‑Dieu, sur l’îlot circonscrit par la rue McMahon,  la Côte du Palais et les Casernes.  Tellement, que l’on peut se demander quand on verra un plan d’ensemble pour ce secteur !  On y trouve par exemple, en face de l’entrée de l’Hôtel-Dieu, quatre maisons qui risquent de s'effondrer et dont trois sont réservées à l'habitation.  Il faut compter aussi avec un projet de centre de recherche qui pourrait être construit sur le stationnement nouvellement aménagé juste derrière ces maisons.  Pour compléter le portrait, il faut considérer  la rénovation des casernes ainsi que la construction éventuelle d’une porte qui viendrait compléter les murs d'enceinte de la vieille ville.

Il s’agit là d’un bon nombre de projets qui sont  menés par des acteurs différents; et dans un tout petit périmètre.  Les gestes des uns risquent  nécessairement de se répercuter sur ceux des autres. Compte tenu du

potentiel de ce site, de la mixité des fonctions en présence, de sa situation stratégique comme entrée dans le Vieux‑Québec et des sommes qui peuvent être en jeu, le CCVQ demande à la Ville d'élaborer un plan

d'ensemble pour ce secteur. 

MM-00-05

DES MODIFICATIONS À LA POLITIQUE D’HABITATION DEVRAIENT VOIR LE JOUR AVANT LA FIN DE L’ANNÉE

On nous apprend qu’avant la fin de l’année le Comité exécutif de la Ville devrait être saisi d’un projet visant à améliorer l’actuelle politique d’habitation.  Voici d’ailleurs quelques-uns des points que notre présidente, Mme Christine Gosselin, a présenté au nom du CCVQ lors des ateliers de consultation que la ville a tenues le 6 mai dernier sur son projet de politique d’habitation.

On a indiqué notre accord pour ce qui est des valeurs sur lesquelles s’appuie la politique : qualité, diversité, économie, responsabilité, partenariat et écoute.  On a apprécié le fait que cette politique veuille donner toute la place possible au citoyen.  On a aussi appuyé  les quatre grands objectifs qui sous-tendent la politique : (i) poursuivre l’amélioration de la qualité du parc de logements existants et augmenter le nombre de logements ; (ii) contribuer à ce que les populations à revenu moyen ou faible aient accès à un logement à un prix abordable ; (iii) augmenter la population ainsi que le nombre de propriétaires et de familles ; (iv) améliorer la qualité de la vie urbaine.

Dans le cadre actuel, des quartiers comme le Vieux‑Québec, Cap-Blanc et Montcalm , bien qu’il s’agisse  de quartiers centraux, ne sont pas considérés comme prioritaires. On y applique, bien sûr, des programmes particuliers axés sur des considérations patrimoniales pour le Vieux‑Québec et  Cap‑Blanc (construction neuve, rénovation ou recyclage de bâtiments non résidentiels, aide à la rénovation pour tenir compte des considérations patrimoniales de l’arrondissement historique) ; mais  les propriétaires particuliers, qui sont  aussi des  payeurs de taxes, n’y jouissent pas du soutien dont ils ont besoin.  On s’est donc réjoui du fait que la Ville reconnaît dans son projet que le Vieux‑Québec est aussi affecté par des problématiques semblables à celles des autres quartiers en matière d’habitation et de revitalisation : aménagement de parcs pour les familles ; accès à la propriété ; aide à la rénovation ;  réaménagement des arrière-cours ; recyclage des façades d’édifices non commerciaux ; etc.. C’est dans cet optique que le CCVQ a fait valoir l’importance, lors des ateliers de consultation que tous les programmes liés à la propriété devraient aussi s’appliquer au Vieux‑Québec. Le projet de politique prévoit d’étendre plusieurs de ces programmes au Vieux‑Québec; mais on pourrait être plus clair à cet effet.  On  pourrait même envisager un programme spécifique de soutien pour le réaménagement des façades détériorées par un usage abusif des fondants qui coûtent une fortune et qui polluent.

Nous avons aussi souligné notre accord aux mesures visant à concentrer sur des axes mixtes les fonctions commerciales, de façon à maintenir dans la trame urbaine des zones entièrement résidentielles permettant le développement d’une vie de quartier et favorisant ainsi la venue de familles dans le Vieux‑Québec. Nous avons souligné par ailleurs notre étonnement d’apprendre que certaines parties du Vieux‑Québec/Basse‑Ville n’étaient pas assujetties à la politique des grands logements. Nous avons donc demandé que cette politique soit appliquée à l’ensemble du Vieux‑Québec.

On a par ailleurs rappelé notre inquiétude, déjà portée à l’attention de  Monsieur Lallier, quant aux dangers qui menace la fonction résidentielle dans le quartier devant le développement exagéré de la fonction hôtelière dans le Vieux‑Québec.  Le CCVQ  souhaite qu’à la lumière d’un portrait concret de la situation (incluant l’hôtellerie illégale) on établisse un ratio du nombre de chambres en hôtels par rapport au nombre de logements.  On pense qu’un tel ratio permettrait d’assurer un meilleur équilibre entre ces deux fonctions, de façon à  favoriser le maintien et le développement de la fonction résidentielle.  Dans ce contexte, disons que le CCVQ a réitéré sa demande à l’effet  que, pour chaque projet  hôtelier, les citoyens soient systématiquement consultés, même si le zonage  permet un tel projet. Il nous semble que cela s’inscrit bien dans les objectifs proposés pour la politique d’habitation.  Le CCVQ entend aussi assurer une vigie et demander des comptes sur les fonds publics investis dans le secteur résidentiel par rapport au secteur commercial.