Dossier Démocratie municipale

MM-99-04

La gestion urbaine participative au Brésil

Le 24 août dernier, M. Raul Pont, maire de Porto Alegre a partagé avec certains citoyens de Québec, lors d'une conférence, son expérience de démocratie urbaine. Il a expliqué, entre autres choses, comment les citoyens de Porto Alegre s’impliquaient concrètement dans la gestion du budget municipal.

D'abord il importe de  savoir que Porto Alegre compte 1 200 000 habitants répartis sur 470 Km² et que le niveau de vie y correspond à celui des pays pauvres. La mobilisation des citoyens est donc basée sur des préoccupations différentes de celles qui prévalent en des pays plus développés. On se préoccupe par exemple de questions comme le goudronnage des rues, la construction de logements visant à remplacer les abris de fortune, la desserte en transport en commun, l’éclairage, la sécurité, les écoles, etc..

Depuis 1989, date à laquelle on a mis en place la «démarche de budget participatif», les recettes de la ville sont à la hausse.  Sans doute parce que jusque là, des sommes importantes n'étaient pas prélevées par la taxation; parce que les élections donnaient lieu à toutes sortes d’«amnisties»; et, aussi, parce que la corruption sous diverses formes imposait les règles du jeu.

Le «budget participatif» consiste à amener la population à décider de l'utilisation des surplus qui sont dégagés à chaque année. On fixe des priorités, on définit des critères (établissant des indices de pauvreté et divers  degrés d'équipement) de façon à déterminer quels quartiers profiteront des surplus et à quelles fins.

Le cycle de la gestion budgétaire est fixé à une année.  On y réalise de nombreuses consultations dans les seize quartiers et dans tous  les secteurs de ces quartiers.  Par la suite, les discussions se poursuivent en assemblées  générales ainsi qu’au sein d'un comité directeur qui est  composé de quarante-deux citoyens élus sur la base des quartiers. L'an dernier, 20 000 citoyens (résidents et commerçants) ont participé à cet exercice de démocratie.  Au début, cet exercice  interpellait davantage les classes défavorisée; mais, graduellement, il a rejoint les classes moyennes et même certains experts.

Incontestablement, ce cadre d’intervention permet aux  citoyens de participer activement à la gestion de leur quartier. Ainsi, l'an dernier, les citoyens ont pu influencer directement des décisions impliquant  12 % d’un budget total de quelque 850 M$; tout en obtenant par ailleurs une reddition de comptes détaillée portant sur  l'ensemble du budget.   La qualité à vie de Porto Alegre s'est améliorée depuis dix ans et on y assiste à  une véritable redistribution des budgets publics en faveur des périphéries. Par ailleurs, Monsieur Pont a souligné que ce mode de gestion  est complété par d'autres mécanismes tels que des comités consultatifs en matière de planification et d'aménagement. Selon monsieur Pont, cette démarche ne remet pas en question le rôle des élus.  Elle permet à la population d’exercer un certain contrôle sur les élus et elle force l'administration municipale à rendre des comptes.

Quelles leçons peut‑on tirer d’une telle expérience pour Québec et pour le Vieux‑Québec? Bien que le contexte socio‑politique du Brésil et du Québec soient fort différents, il nous semble que trois aspects de l'expérience de Porto Alegre pourraient être explorés par la Ville en vue : (i) d’augmenter la participation des citoyens dans la gestion budgétaire; (ii) de consolider la reddition de comptes par les élus; et (iii) de permettre la formulation de critères pouvant éclairer  les choix budgétaires. 

Actuellement à Québec, quelques citoyens, qui sont  nommés par l'administration municipale, participent à un comité consultatif sur le budget.  Pour améliorer les choses, pourquoi ne diffuserait-on pas à l'ensemble de la population les prévisions budgétaires détaillées par quartier ?  Pourquoi, une fois par année, les élus municipaux ne viendraient-ils pas expliquer, dans chaque quartier, ce qui a été réalisé et pourquoi certaines prévisions n'ont pas eu de suites ? Ne serait‑ce pas une bonne idée aussi de définir, si ce n'est déjà fait, des critères permettant d’établir le type des dépenses à engager dans chaque quartier ?  Une telle grille de critères ne pourrait-elle pas faire aussi  l'objet d’une consultation auprès des conseils de quartiers et des comités consultatifs ?  De cette façon, les citoyens seraient mieux en mesure de comprendre et d’accepter les choix de l’administration municipale.