Dossier Comité Consultatif

MM-96-01

Reprise des travaux du Comité consultatif

Le 31 janvier dernier, le Comité consultatif du Vieux-Québec et du Cap-Blanc a repris ses travaux.  Une séance de travail s'est donc tenue sur la Politique de stationnement qui a été déposée au Conseil municipal le 29 janvier.  Rappelons que les commissaires chargés de la consulta­tion sur ce sujet ont remis leur rapport au début de décembre 1995.  La très grande majorité des recomman­dations du CCVQ ont ainsi été reprises.  Quant à la politique adoptée par la Ville, elle retient également la majorité des recommandations contenues dans le rapport, ce qui nous rend optimistes pour la suite des événe­ments.

Donc, les discussions du Comité consultatif ont surtout porté sur l'énumération des problèmes et des besoins par clientèle pour le Vieux-Québec—Haute-Ville.  Quelques solutions ont aussi été évoquées, la plus fréquente étant la mise sur pied d'une grille tarifaire plus flexible dans les stationnements gérés par la société Parc-Auto.

Nous avons appris que ce sont les résidants du Vieux-Québec qui ont le plus bas taux de possession d'une automobile au niveau régional, avec 0,42 automo­bile par ménage.  Cette statistique nous confirme que les  résidants du Vieux-Québec sont des citoyens responsa­bles, qui ont compris le sens de la vie de quartier et de sa survie.  À cet égard, ils méritent d'être encouragés.

Pour ce qui est des résidants et de leurs visiteurs, le CCVQ a demandé que le stationnement avec vignette soit exclusif sur les rues résidentielles et qu'un tarif préféren­tiel leur soit accordé dans les stationnements publics.  Des pressions devront aussi être faites sur la société Parc-Auto afin qu'elle revoie sa politique tarifaire et ses horaires d'utilisation pour mieux les adapter aux besoins des différentes clientèles.  De plus, il devrait être possible, pour un résidant, d'acquérir une vignette pour ses visiteurs ou, alors, qu'une tarification préférentielle leur soit également offerte.

Plusieurs autres séances de travail sont prévues au cours des prochaines semaines sur l'application de cette politique dans le Vieux-Québec.  Les mesures retenues seront enfin soumises à une consultation publique et mises en œuvre dès cet été.

Par ailleurs, une séance publique du Comité consulta­tif aura lieu le 28 février sur la mise en œuvre des mesures de stationnement retenues pour le Vieux-Québec—Basse-Ville suite à l'adoption de plan directeur de ce secteur de notre quartier.  La zone visée est celle comprise entre la Côte de la Montagne et l'autoroute Dufferin-Montmorency.

En terminant, le bilan des activités du Comité consultatif du Vieux-Québec et du Cap-Blanc pour la dernière année nous apprend que le comité s'est réuni en séance de travail à deux reprises, a tenu deux séances publiques de consultations au cours desquelles quinze sujets ont été traités.  Quatorze recommandations ont été faites aux autorités municipales qui en ont entériné dix alors que les quatre dernières sont en attente de décision.

Outre les conseils de quartier de St-Jean-Baptiste et du Vieux-Limoilou, c'est notre comité qui a traité le plus grand nombre de dossiers !

MM-96-07

Reprise des consultations

Le Comité consultatif du Vieux-Québec et du Cap-Blanc a repris ses travaux le 25 septembre dernier.  En séance de travail, les membres du comité ont fait part de leurs commentaires sur la révision du Guide pour la conservation et la mise en valeur de l'architecture du Vieux-Québec.  Ce document indique de quelle façon doit être préservé, réparé et entretenu notre patrimoine architectural.

Le CCVQ a fait valoir le peu d'adéquation entre les exigences requises par la Ville et le ministère de la Culture et des Communications, lors de l'exécution de travaux sur nos propriétés, et les subventions disponibles.  Ces exigences entraînent effectivement des travaux qui, la plupart du temps, sont très onéreux et pour lesquels les subventions ne compensent même pas les coûts supplémentaires qu'elles occasionnent par rapport à des travaux similaires qui seraient exécutés ailleurs que dans le Vieux-Québec.  Les propriétaires de notre quartier sont fiers de leur patrimoine et ils l'entretiennent non seulement pour leur seul bénéfice, mais aussi pour celui de toute la collectivité.

Par ailleurs, le boulot ne manquera pas d'ici janvier !  Le comité devra se pencher sur le stationnement pour le secteur du Vieux-Québec—Basse-Ville compris entre le Marché du Vieux-Port et le Petit-Champlain, sur le stationnement au Cap-Blanc, sur la politique de gestion du stationnement et sur le plan de transport du Vieux-Québec—Haute-Ville.  D'autres sujets seront soumis à la consultation relativement à des modifications au zonage et aux changements de noms de certaines rues.  Ces consultations sont essentielles à la vie démocratique de notre quartier.  L'exercice s'avère très profitable pour l'ensemble de intervenants du Vieux-Québec.  Le bilan des activités des comités consultatifs est très révélateur à cet égard.  En effet, outre les conseils de quartiers de Limoilou et de St-Jean-Baptiste, c'est le Comité consultatif du Vieux-Québec et du Cap-Blanc qui a traité le plus grand nombre de dossiers.  C'est par ailleurs notre comité qui a tenu le plus de séances publiques de consultation, soit 12 sur les 47 tenues à l'échelle de la Ville !  Sur les 18 recommandations faites par le comité, 13 ont été adoptées par le Comité exécutif, une seule a fait l'objet d'une décision différente alors que 4 recommandations sont toujours en attente d'une décision.

Lorsque des séances publiques de consultation seront tenues, vous en serez avisés.  Il sera alors important que vous veniez faire connaître votre point de vue sur les sujets soumis à notre appréciation.

MM-97-01

Consultation publique

Le 17 février prochain, à la salle du Conseil municipal, le Comité consultatif du Vieux-Québec et du Cap-Blanc tiendra une consultation publique sur deux projets d'amendement au zonage dont un en Basse-Ville qui risque d'avoir des impacts non négligeables sur la fonction résidentielle.

Le premier amendement provient de la SODEC et vise à permettre les débits d'alcool dans l'édifice qui abritait l'ancienne Maison des vins, à Place Royale.  On pourrait y permettre l'établissement d'une terrasse extérieure.  La deuxième est une initiative de la Ville de Québec qui veut maintenir le fragile équilibre entre les restaurateurs de la rue Saint-Anne, les portraitistes, les piétons et les résidants de ce secteur.  Pour y arriver, les autorités municipales proposent de modifier le zonage afin d'y interdire, entre les rues des Jardins et du Trésor, la fonction restauration.  Les deux restaurants localisés sur cette portion de rue continueraient leurs opérations sur la base de droits acquis.  À l'occasion de cette consultation publique, notre conseiller M. Marier, présentera également le projet de réaménagement que la Ville entend faire à Place d'Youville.

Une consultation publique est le moment privilégié pour les citoyens de faire connaître leur point de vue.  Il est donc primordial que ceux et celles qui pourraient être touchés par une ou l'autre de ces modifications viennent s'y faire entendre.

Par ailleurs, une séance publique d'information aura lieu dans le secteur du Cap-Blanc le 3 mars prochain.  Il y sera question des projets de réaménagement du boulevard Champlain et du parc Notre-Dame-de-la-Garde.

MM-97-02

Place de la Gare

Le 8 avril dernier, les autorités municipales ont présenté à la population le projet de réaménagement de la Place de la Gare.  Un parc sera aménagé devant la gare.  Traversé par des axes piétonniers en poussière de granit, ce parc accueillera une fontaine en son centre, sera gazonné et planté de plusieurs espèces d'arbustes, de fleurs et d'arbres dont des chênes et des taxus.  Immédiatement à l'ouest de ce parc, un espace sera entièrement plantée d'arbres.  Du mobilier urbain, dont plusieurs bancs, complétera l'aménagement et des panneaux d'interprétation y rappelleront la petite histoire de ce secteur.

L'axe principal traversera le parc du Nord au Sud, alignant la porte centrale de la gare et la rue de l'Ancien Chantier.  Un deuxième axe reliera la rue Lacroix et l'édifice du gouvernement fédéral.

Parmi les commentaires entendus lors de cette séance publique, notons le reproche fait aux autorités municipales de ne pas avoir consulté les citoyens avant que le projet ne soit adopté par le Conseil municipal, ce qui s'est fait le 7 avril.  Les citoyens ont souligné la différence importante entre le projet présenté et le projet qui avait fait l'objet de discussions lors de la révision du plan directeur.  Comme d'autres citoyens, le CCVQ a signalé l'importance de la consultation des citoyens, non seulement parce que cela facilite leur adhésion aux projets à l'étude, mais aussi pour les bonifier.  Il a réitéré ses positions relatives à la circulation lourde dans le Vieux-Québec/Basse-Ville et au déneigement trop bruyant des stationnements et des rues.  Il a émis le souhait que les axes piétonniers soient déneigés, ce qui sera fait.  Il a aussi demandé que les espaces gazonnés et boisés soient accessibles aux citoyens pour la détente et l'amusement et qu'on y installe des équipements légers pour les enfants.

Quant à la rue Saint-Paul, elle sera urbanisée sur sa portion située entre l'autoroute Dufferin Montmorency et le Bureau de poste.  Le trottoir sud sera élargi à 8 mètres, planté d'arbres et la chaussée réduite à deux voies, sans terre-plein.  Quant au stationnement situé à l'ouest du futur parc, il sera réaménagé afin d'être plus bas que le niveau du sol, entouré d'un petit remblai gazonné et planté d'arbres et d'arbustes.

L'ensemble de ces travaux perturberont la circulation dans le secteur.  Les travaux débuteront le 28 avril prochain et se poursuivront tout l'été.  Bien que la circulation pourra se faire continuellement dans les deux sens, certaines directions pourront être modifiées au besoin.  Les espaces de stationnement seront maintenus quoique déplacés en fonction des travaux.

MM-97-03

Carrousel, droits acquis et circuit centre-ville

Le Comité consultatif du Vieux-Québec et du Cap-Blanc s'est réuni en séance de travail, le 12 mai dernier.  À l'ordre du jour, il y a eu la présentation du projet d'implantation d'un carrousel dans le Vieux-Port et l'aménagement d'une roseraie dans son entourage immédiat, présentation d'un projet de modification à la réglementation des droits acquis et d'un nouveau circuit d'autobus pour le centre-ville.

Proposé par « Les amis du carrousel », un organisme sans but lucratif, ce projet consiste à animer le secteur du bassin Louise.  Un carrousel sera donc installé, entretenu et opéré par cet organisme qui installera également un kiosque à musique et un kiosque de vente de produits dérivés sur le quai immédiatement à l'ouest du Centre d'interprétation du Vieux-Port.  La Ville, en plus de donner un coup de pouce financier à ce projet, soit 30,000$ la première année et 25,000$ les deux autres années, viendra le compléter par la construction d'une piste cyclable le long du bassin et l'aménagement d'une roseraie dans laquelle seront installés des bancs et des tables à pique-nique.  Bien que d'accord avec le principe d'animer le secteur, les citoyens ont beaucoup de craintes à l'égard du bruit que pourraient générer ces installations.  C'est pourquoi la Ville de Québec impose-t-elle au promoteur d'effectuer des essais afin de vérifier l'intensité du bruit généré et d'éviter tout inconvénient aux résidants situés à proximité, notamment ceux de la rue Saint-Paul et ceux de la rue des Remparts.

Quant au règlement sur les droits acquis, les autorités municipales souhaitent le modifier afin de favoriser l'élimination des usages dérogatoires sur le territoire de la Ville de Québec.  Des droits sont acquis à la poursuite d'un usage (industrie, commerce, bar, etc.) lorsque celui-ci devient dérogatoire à la suite d'une modification au règlement de zonage.

La réglementation actuelle prévoit que les droits acquis sont stricts ou souples en fonction de la zone dans laquelle l'usage dérogatoire qui en profite se trouve.  Ils sont stricts quand l'usage dérogatoire ne peut être remplacé que par un usage dérogatoire de même nature ou par un usage conforme au zonage. Par exemple, un commerce de chaussures dans une zone résidentielle ne peut être remplacé que par un autre commerce de chaussures ou par une habitation.  Ils sont souples quand l'usage dérogatoire peut être remplacé par un usage dérogatoire d'incidence égale ou inférieure, c'est-à-dire par un usage dérogatoire ayant des impacts négatifs moins contraignants par rapport à l'usage conforme que le premier.  Dans le cas de notre exemple précédent, le commerce de chaussures ne pourrait être remplacé que par un commerce d'alimentation ou un bureau de comptable, usages d'incidences moindres, ou une habitation.

La réglementation établit une échelle des incidences qui sert à cet exercice.  Cette échelle est elle-même divisée en trois grandes catégories en fonction du délai d'interruption maximal permis de l'usage dérogatoire avant que celui-ci ne soit obligé de cesser.  Les usages les plus contraignants ne bénéficient que d'une interruption maximale de 6 mois et les usages moins contraignants bénéficient soit de 12 mois, soit de 18 mois d'interruption maximale.  Dans ces deux dernières catégories, l'interruption peut être prolongée de 6 mois supplémentaires.

Les modifications que la Ville de Québec se propose d'apporter à cette réglementation touchent quatre aspects : le délai d'interruption des débits d'alcool, le délai d'interruption en fonction du nouvel usage dérogatoire, le retour à l'usage dérogatoire antérieur et le remplacement d'un usage dérogatoire.

On propose donc d'obliger la fermeture complète d'un débit d'alcool en zone résidentielle dès qu'il y a interruption de l'usage, quelle qu'en soit la raison.  Dans le Vieux-Québec, huit commerces de cette nature sont ainsi visés.

On propose également de tenir compte du délai d'interruption auquel a droit le nouvel usage.  Ainsi, lorsqu'un local est inoccupé depuis trop longtemps pour que l'ancien usage puisse reprendre, il serait possible qu'un usage dérogatoire d'incidence inférieure puisse occuper ce local et profiter ainsi d'une durée d'interruption plus longue.  Dans le Vieux-Québec/Haute-Ville, on propose également de supprimer la possibilité d'étendre de 6 mois le délai d'interruption sous prétexte que les coûts de transformation sont trop élevés.

On propose de ne plus permettre le retour à l'usage dérogatoire antérieur lors du remplacement d'un usage dérogatoire.  Pour reprendre l'exemple précédent, la réglementation actuelle permet au commerce de chaussures de reprendre ses activités, même s'il a été remplacé par un commerce d'alimentation pendant une certaine période après son interruption.

Enfin, on propose de permettre le remplacement d'un usage dérogatoire par un autre usage dérogatoire dans toutes les zones non résidentielles.  Cela signifie que les droits acquis stricts n'existeraient que dans les zones résidentielles seulement.  Une variante à cette proposition serait de l'assortir d'une obligation pour les usages dérogatoires d'incidences élevées à être remplacés par un usage dérogatoire inférieur dans l'échelle des incidences.

Cette proposition de modification au règlement sur les droits acquis sera soumise à la consultation publique, probablement le 9 juin prochain.  Le CCVQ est favorable aux propositions présentées. Il est toutefois important et nécessaire que les citoyens viennent faire connaître leur position à ce sujet.

MM-99-02

Recommandation positive concernant la maison Dumont-le Picart située sur la Place Royale

On se souviendra que la SODEC a déjà présenté dans le passé un projet d'utilisation des édifices qui étaient autrefois occupés par la Maison des vins.  Le projet avait été rejeté parce qu'il ne tenait pas compte de la fonction résidentielle et qu'il n'apportait pas de plus-value.

 Actuellement, un commerce de produits alimentaires fins du

Québec y est installé. Le promoteur souhaite développer des activités complémentaires  pour mieux faire la promotion des produits du terroir.  On y  trouverait une salle de réception, des bureaux administratifs, des celliers et un café-bistrot.  Une terrasse devrait être aménagée pour l'été 2 000.

La SODEC, afin de tenir compte des préoccupations des résidants, a inclus dans le bail les trois conditions suivantes: (1) fermeture à 23h00; (2) interdiction de vendre le fonds de commerce pour la durée du bail; et (3) aucune musique extérieure.

Ce projet amènera de l'air frais à la Place royale qui est scandaleusement vide et inoccupée. Il vient aussi démontrer la possibilité d’une convivialité commerciale‑résidentielle et il illustre qu'avec de l'imagination cette place pourrait  revivre; en ce sens que l’on pourrait retrouver dans ce haut lieu touristique et historique autre chose que des vendeurs de  «tee‑shirts» et de babioles fabriquées à l'étranger.

·    Modification au zonage autour de la Place de la Gare

Il s’agissait dans ce cas d’étudier une demande de la Ville concernant la révision du zonage dans tout le secteur de la Place de la Gare, dont le projet d’un hôtel de quatre-vingt chambres sur cinq étages qui serait situé sur le terrain vacant de l’Îlot Saint-Nicolas, en face de la gare. Le comité consultatif est partagé : cinq pour et cinq contre!

Le CCVQ s'est prononcé contre le projet de modification au zonage en ce qui concerne le projet d’hôtel.  En effet, la  forte trame résidentielle du secteur, le gabarit des rues, les impacts sur la circulation qui découleraient de ce projet (autobus, débarcadaires, livraisons, bruits, sécurité des piétons, etc.) font que cet emplacement devrait être réservé à la résidence, à supposer qu’on y implante quelque bâtiment. Le pourtour de la Place de la Gare se prêterait mieux, à notre avis, à la construction d'un hôtel.  Le plan directeur d'aménagement du Vieux‑Québec Basse‑Ville, qui a fait l'objet d'un large consensus, prévoit une utilisation résidentielle sur ce terrain. Certes, le contexte a évolué; mais les enjeux restent toujours les mêmes : la pression pour le développement de complexes hôteliers de grande taille est encore plus forte et nous n'avons toujours pas atteint le seuil de résidants nécessaires pour faciliter l'installation de services de proximité.

Par ailleurs, le CCVQ a inscrit son accord pour ce qui est de permettre l'habitation sur le terrain Irving et sur le site du Bureau de poste, tout en acceptant aussi la construction immobilière sur une partie du stationnement qui est situé à l'ouest de la Place de la Gare.  Ces interventions fermeraient la Place et lui conféreraient une certaine «intimité».

Devant la poussée des promoteurs de l’hôtellerie (Îlot d'Aiguillon, Capitole, Place de la gare, Côte du palais, l'hôtellerie illégale, etc.), nous demandons à la Ville d’établir un bilan de l'équilibre des fonctions résidentielles, commerciales et institutionnelles dans le  Vieux‑Québec et de présenter les résultats de sa démarche à la population.  Il s’agit de définir des balises avant qu'il ne soit trop tard afin d’éviter l’implantation de projets divers sans liens entre eux et sans vision d’ensemble.  On devrait même tenir compte de la problématique de la circulation des autobus touristiques dans le contexte d’une telle démarche.  Entre‑temps, le CCVQ demande à la ville d’assurer un moratoire sur tous les projets hôteliers et que ceux‑ci fassent systématiquement l'objet d'une consultation publique avant la conception définitive. Il ne saurait être question de laisser seuls les promoteurs et les  intérêts économiques dessiner l'avenir de notre quartier. La Charte du tourisme durable et l’Appel d’Évora, dont la Ville est signataire, insistent sur le fait que tous les types de développement pour être qualifiés de durables doivent prendre en compte les besoins et les préoccupations des résidants, tout autant que ceux des promoteurs en tous genres.

·       Autorisation de café-terrasse sans clôture sur les rues du  Vieux‑Québec

Cette mesure n’a pas fait l'unanimité. La solution qui a remporté le plus de voix consiste à permettre l'installation d'une rangée de tables et de chaises en face des restaurants partout dans le Vieux‑Québec; sauf sur la rue Saint‑Jean, entre la  Côte du palais et Place d'Youville.

Le fait d'autoriser les cafés‑terrasses "non clôturés" sur les trottoirs recueillerait un assentiment de principe de la part du CCVQ, en autant qu'il s'harmonise avec la fonction piétonne.  Ainsi, le CCVQ s’est prononcé clairement en faveur de l'élargissement des trottoirs, notamment sur la rue Saint‑Jean, la plus concernée, où le flot de piétons est tel qu'il interdit pratiquement dans son cadre actuel étroit une telle cohabitation "terrasses/piétons".  Si la Ville a investi des sommes considérables pour élargir à huit mètres les trottoirs de la rue Saint‑Paul dans un souci d'urbanisme éclairé, nous ne comprenons pas qu'on ne puisse tenter une "expérience pilote", cette fois‑ci en faveur des piétons, sur la rue Saint‑Jean pendant l'été; en utilisant pour les piétons la voie réservée actuellement au stationnement de quelques véhicules ; comme on envisage de le faire d’ailleurs sur la rue Cartier.Rappelons qu'une expérience de piétonisation encore plus importante de la rue Saint‑Jean connut un grand succès à l'été de 1977.

En fait, le CCVQ  demande à la Ville de compléter ses devoirs avant de procéder à une telle autorisation.  Au lieu de permettre des terrasses sans clôture ici et là, on devrait analyser chaque tronçon de rue.  On devrait aussi prévoir que tout espace enlevé aux piétons soit récupéré sur  la rue, ou autrement.  Même que, dans certains cas, comme la rue Saint‑jean et la rue Saint‑Louis, on devrait élargir les trottoirs; sans compter que certaines rues devraient être complètement piétonnes -- par exemple la rue Sault‑au-Matelot, la rue Saint‑Paul, etc..  La Ville a réaménagé certains secteurs du Vieux‑Québec pour donner plus de place aux piétons et sécuriser la traverse des rue; mais beaucoup reste encore à faire.

MM-99-05

Quatre demandes dérogeant au plan de zonage ou à la réglementation générale étaient présentées par la Ville.  Le  CCVQ est actuellement représenté auprès de cette instance  par son vice‑président, Benoit‑Jean Bernard.

(1)      L'agrandissement du restaurant Portofino, sis au 54 rue Couillard, à même le local adjacent qui appartient au même propriétaire.

Cette demande  s'est vue autorisée à la suite des explications et des garanties fournies par le propriétaire, notamment en ce qui concerne le bruit, les écarts de conduite du voiturier, etc..

Une pétition de près de deux cents noms de résidents du secteur réfutant nos arguments de nuisances nocturnes (bruit, etc.) et appuyant cette demande fut déposée au Comité.

Le propriétaire s'est engagé à revoir de près la qualité des  services de voiturier (sous‑traitance), afin de répondre aux plaintes de certains résidents concernant particulièrement des vitesses excessives sur les rues Couillard et Sainte-Famille. Le propriétaire a aussi accepté de se démettre volontairement du droit de  «bar et spectacles» qu'il détient sur ce local.

Dans ces circonstances, considérant les garanties données et les engagements pris par le propriétaire, les membres du Comité ont approuvé la demande de dérogation soumise.

(2)  Demande d'autoriser la présentation de spectacles sans amplification et percussions à l'intérieur des bars et restaurants.

La Ville invoquait par exemple que la lecture de poésie pourrait avoir un effet culturel certain et bénéfique sur la clientèle de ces établissements.  Mais  la discussion a plutôt porté sur l'incapacité de l'administration municipale de  faire respecter les normes existantes à cet égard.

On a  signalé que l’adoption d’une telle mesure constituerait un «mauvais signal» en regard des abus qui demeurent une source permanente d'irritations pour de nombreux  résidents du Vieux‑Québec.

Par contre, le cas particulier du «Pape Georges», rue du Cul‑de‑Sac, où on demandait de régulariser une situation qui dure depuis quinze ans et  envers lequel aucune plainte n'a jamais été portée, fut approuvé unanimement par le Comité ; et ce, d'autant plus que l'établissement se conforme déjà à une réglementation future portant sur l’obligation d’installer des  systèmes d'aération permettant  la fermeture des portes et fenêtres.

(3)  Demande d’une modification au zonage affectant le Musée d'interprétation du Vieux‑Port (100 Quai Saint-André).

Les membres du Comité ont refusé cette  modification visant à permettre l'implantation de restaurants, de café‑terrasses et de bars.  On a voulu maintenir ainsi le caractère paisible, familial et récréatif de ce secteur tout en signalant qu'on pouvait y réaliser une certaine animation autrement que par l'addition de ce type d’activités.

(4)      Contingentement des «Couette et Café» dans le Vieux-Québec.

Il s’agit là d’une proposition de la Ville que les membres du Comité consultatif ont adoptée à l’unanimité.

Désormais, tout permis d'exploitation d’un tel établissement deviendra caduc après dix-huit mois de cessation des activités.  Il faut dire que l’on dénombre actuellement treize de ces établissements de «Couette et Café» dans le quartier, à cause des droits acquis, alors que le règlement de zonage n’en prévoit que dix.  De plus, à l’avenir, seul un propriétaire occupant pourra exploiter un tel établissement.

Ce resserrement affectant les conditions d'exploitation des «Couette et Café» vise à protéger et favoriser la fonction résidentielle dans le Vieux-Québec.

MM-01-03

Sujets abordés lors de la dernière séance du Comité consultatif -- en espérant que ce ne soit pas vraiment l’ultime rencontre de ce comité...

·     Projet d'amendement au zonage afin de permettre l’agrandissement de l'auberge Saint‑Antoine

Le projet consiste à procéder à un agrandissement de l’hôtel actuel à partir d’un espace de stationnement et d’une  bâtisse attenante, les deux appartenant déjà au propriétaire de l'hôtel. Cet agrandissement se ferait en partie par la transformation de quatre logements de la rue Saint‑Pierre. On obtiendrait ainsi  64 chambres de plus.

Même si ce type de projet s'insère bien dans le milieu bâti et qu’il présente des éléments intéressants favorisant la mixité des fonctions,  le CCVQ a été le seul à voter  pour le statu quo. Trois autres intervenants ont demandé que le projet soit

révisé pour réduire la hauteur du bâtiment afin de préserver la vue d'une terrasse située sur le toit d'une copropriété voisine. Ce désaveu partiel du projet est toutefois bien illusoire, le propriétaire de l'hôtel et son architecte s'étant montrés peu sympathiques à l'idée. Les quatre autres membres présents ont voté en faveur de la modification au zonage.

Le CCVQ maintient toujours sa position exigeant un moratoire sur tout projet concernant les hôtels dans le secteur du Vieux‑Québec et en périphérie de l'ensemble de l'arrondissement historique ; et ce,  tant que la ville ne présentera pas une planification d'ensemble des espaces qui restent à construire et à recycler.  En d’autres mots, tant que l’on n’aura pas procédé à un débat sur les zones à protéger pour l'habitation afin d'assurer un ratio adéquat entre la fonction résidentielle et l’hôtellerie.  Il importe, à notre avis, d’atteindre un équilibre qui  permettra que le Vieux‑Québec reste un espace habité et vivant ; et non pas un espace de carton pour les touristes où l'animation est artificielle.

Monsieur le maire nous avait répondu, il y a un an et demi, qu'il n'y avait pas de danger à cet égard, mais qu'il fallait rester  vigilant. Nous n’avons toujours pas vu un portrait d'ensemble du présent et du futur.  Nous demeurons toujours inquiets.  Nous  pensons qu'il faudrait peut‑être, même dans les zones mixtes, fixer des quotas pour les fonctions autres que résidentielles.  Notre inquiétude est encore plus grande quand on pense à l'hôtellerie illégale ; à ces nombreux appartements qui sont considérés comme de l'habitation et qui ne sont en réalité que des logements loués à des gens de passage, quand il ne s’agit pas de touristes.

Par ailleurs, on peut se demander pourquoi il faudrait autant de chambres d'hôtel dans le Vieux-Québec,  quand, dans les autres secteurs de notre future grande ville, on trouve plein d’hôtels qui aimeraient bien profiter aussi des clientèles du Centre des congrès.

La ville connaît certainement toutes les données en la matière ainsi que les divers projets.  On peut se demander  pourquoi elle n'en informe pas les citoyens et pourquoi elle  n'amorce pas , en toute transparence, une révision des  plans

directeurs qui datent. Enfin, la Ville devrait par elle‑même mettre en pratique les principes de développement touristique durable, principes que notre industrie touristique ne veut toujours pas appliquer.

Dans l’attente d’un tel débat et d’une révision des plans directeurs, on a demandé dans le passé par une lettre à la ville d'être consultés sur les  projets hôteliers ainsi que sur tout projet structurants.  On peut dire qu’il y a consultation ; soit.  Mais les documents informant les citoyens ne sont pas tous transmis dans des délais acceptables.  Au cours de la dernière séance du Comité consultatif, on a demandé à la Ville de transmettre les informations pertinentes au moins deux semaines avant les séances.  Le CCVQ a aussi suggéré qu’une affiche où l’on trouverait toutes les informations pertinentes soit installée sur les sites des projets, qu’il s’agisse d’une construction nouvelle, du recyclage d’un bâtiment ou d’un changement au  zonage.

Les citoyens qui sont en désaccord avec le projet, notammnent ceux qui résident dans le Vieux‑Québec Basse‑Ville, sont invités à transmettre leur opinion et leurs arguments à notre conseiller municipal, M. André Marier et en nous en tenir informés.

·     Affichage sur le mobilier urbain

À la suite de récentes décisions juridiques qui ont statué que l'affichage sur les biens publics  (poteaux, palissades, abribus, etc.)  constituaitétait une forme d'expression protégée par la Charte des droits et libertés, les municipalités ne peuvent plus l'interdire.  La Ville de Québec a donc décidé de régir cette forme d'affichage et a consulté le Comité consultatif sur cette question.  La réglementation concernant l'affichage sur le mobilier urbain ainsi que l'affichage d'informations touristiques et l'affichage communautaire fera l'objet d'éventuelles modifications.  D'ici là, une expérience pilote sera menée, soit sur la Colline parlementaire soit dans Saint‑Jean‑Baptiste. La Ville installera des gaines de métal autour de certains poteaux où il sera possible d'installer des affiches avec du ruban gommé.

Ces gaines seront installées à une hauteur approximative de trois pieds, à hauteur des yeux.  Cette solution a d'ailleurs été adoptée par la Ville d'Ottawa.  Alors, pendant les prochains mois, surveillez ce genre d’affichage et faites-nous part de vos commentaires !

MM-01-05

Modification au zonage pour la maison Simons...

M. Peter Simons s'est adressé récemment à la Ville de Québec pour que soit modifier le zonage du 22 de la Côte-de-la-Fabrique (édifice Pacini)afin de permettre l'établissement de bureaux aux étages en lieu et place des logements existants.   

D'abord sollicité pour une demande d'opinion, le Comité consultatif du Vieux-Québec et du Cap-Blanc a  souhaité, à l'instigation du Comité des citoyens du Vieux-Québec, qu'une consultation publique soit tenue sur cet enjeu d'importance.  De plus, afin de mieux être en mesure de se prononcer sur la demande, les membres du comité consultatif ont obtenu de visiter les logements concernés.   

Une visite des logements visés et des bureaux actuels s'est donc déroulée le 22 août dernier, sous la conduite de M. Simons lui-même, en présence de M.  Marier, de la présidente du CCVQ et de la majorité des membres du comité consultatif.

Lors de la consultation publique qui s'est tenue le 30 août suivant, M. Simons a expliqué ses besoins en espaces en vue de l'agrandissement de ses bureaux.  Il a fait valoir plusieurs arguments : la vétusté des logements existants;  les problèmes inhérents à la sécurité incendie des lieux ; la difficulté de les louer ; ainsi que l'impossibilité de les rénover adéquatement compte tenu des coûts et de la configuration même de l'édifice.  Il a aussi annoncé son intention, à moyen terme, d'agrandir son magasin au rez-de-chaussée en y intégrant un espace où serait rappeler l'histoire de la Maison Simons, institution proprement québécoise.

Aux questions des membres du comité consultatif, M. Simons a réaffirmé son intention personnelle de conserver ses installations à l'intérieur du Vieux-Québec et ce, malgré des pressions de son conseil d'administration qui souhaiterait déménager.  Il a aussi fait preuve d'une vision du développement de son entreprise tout à fait compatible avec le caractère particulier de notre quartier et a manifesté un attachement sincère au Vieux-Québec, soulignant l'engagement séculaire de sa famille dans le quartier.  

Avant de se prononcer sur la proposition de modification, le Comité des citoyens du Vieux-Québec s'est posé de sérieuses questions, notamment face à la disparition des logements actuels.  La visite des lieux, même si la plupart des logements étaient relativement en mauvais état, ne nous a pas convaincu de l'irréversibilité des choses.  Toutefois, une rénovation adéquate serait sûrement très coûteuse, sans parler des défis architecturaux qu'elle aurait entraînés.  Par ailleurs, les services qu'offrent la Maison Simons s'adressent d'abord et avant tout à une clientèle locale plutôt que touristique et constituent des services de proximité ; plusieurs résidants du Vieux-Québec y trouvant à se vêtir.  

Pour toutes ces raisons, le CCVQ a voté en faveur de la modification au zonage.  Le représentant du CCVQ en a profité pour rappeler aux élus de la Ville de Québec le peu d'efforts qu'ils mettent à la restauration et à la rénovation des logements ainsi que  les lacunes des programmes municipaux à cet égard ; sans compter l'insuffisance d'actions municipales pro-actives en matière de logements, notamment quant à la surveillance de la sécurité et de la salubrité des logements, etc..