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Dossier Assurance MM-99-04 Les assurances immobilières dans le Vieux-Québec: on évolue vers la
solution du problème C'est
une bonne nouvelle que les membres du Comité
de travail sur les assurances dans les quartiers centraux ont reçue lors de
leur dernière réunion, vendredi le 10 septembre dernier. La Ville de Québec
s'est engagée, de concert avec le Bureau
des Assurances du Québec (BAC), à mener, dans les prochains mois, une étude
comparative sur «l'accès à l'assurance habitation dans les quartiers centraux». Rappelons
que ce comité ad hoc regroupe des représentants des assureurs privés, des
compagnies d'assurance, des comités de citoyens (dont M. Benoit‑Jean
Bernard pour le CCVQ), divers experts ainsi que de responsables de la Ville qui
se sont entendus pour étudier à fond la problématique des assurances (coût,
difficultés d'abonnement et de règlement, etc.); tout particulièrement dans
le secteur Vieux‑Québec/Basse‑ville. La
réflexion menée depuis plusieurs mois s'est faite à partir d'une étude de la
Chaire d'assurance de l'Université Laval.
Jugée à l'origine insatisfaisante, cette étude fut plus tard enrichie par des
études complémentaires du BAC qui a offert, en plus, son concours dans le
financement d’une autre étude, comparative cette fois. Une firme de
consultants devrait être engagée vers la fin de novembre en espérant qu'une
plus grande documentation permette l'identification des problèmes et des
solutions à apporter le cas échéant. MM-00-04 ACCÈS À L’ASSURANCE DANS LES
QUARTIERS CENTRAUX Bonne nouvelle provenant de l’Hôtel de Ville... Depuis quelques années, des résidents et résidentes, des gens
d’affaires et des propriétaires d’immeubles situés dans les quartiers
centraux de Québec -- dans les zones dont le code postal commence par les
lettres G1J, G1K, G1L, G1N et G1R --
rencontrent des difficultés pour obtenir de l’assurance.
Ce problème persiste et semble même s’amplifier, malgré le fait que la qualité
des immeubles s’est améliorée dans le centre-ville. Dans le but de trouver des solutions adaptées à la réalité vécue
par la population des quartiers centraux
en matière d’assurance, la Ville de Québec a mis sur pied, l’an
dernier, un comité de travail composé de représentants et représentantes du
milieu des assurances, de l’immobilier et d’organismes communautaires, dont
le CCVQ. C’est dans le cadre des
travaux de ce comité que l’on a décidé de mettre sur pied, pour la période
estivale (du 15 juin au 25 août), un Bureau
d’information sur l’accès à l’assurance. On fait donc appel à la
population, car l’un des buts visés par ce bureau est d’évaluer le
nombre de personnes ayant de la difficulté à s’assurer et de répertorier
les types de problèmes rencontrés. En
plus d’assister les gens dans leur démarche de recherche d’assurances, ce
bureau permettra à la Ville de brosser un tableau précis de la situation.
Les personnes qui éprouvent des difficultés à assurer leurs biens sont
invitées à téléphoner à ce bureau d’information. Chaque appel fera avancer le dossier. Le Bureau d’information aura comme mandat de :
(i) noter les difficultés rencontrées par la population pour accéder
au marché de l’assurance; (II) guider la population vers les recours
possibles ; (III) constituer une banque de données qui permettra d’analyser
la situation et d’élaborer des pistes de solutions. Donc, n’hésitez pas ! Pour
accéder à ce service, on n’a qu’à composer le 691-6695 ou transmettre un courrier par télécopieur 691-7219,
par la poste (2, rue des Jardins, local 101, Québec, Qu -- G. 4S9) ou encore
beaucoup plus simplement par courriel <renseignements@ville.quebec.qc.ca>. MM-01-01 PROBLÈMES D’ACCÈS À L’ASSURANCE
DANS LES QUARTIERS CENTRAUX La Ville de Québec rend
public deux études qu’elle a menées sur l’accès à l’assurance-habitation
dans les quartiers centraux : l’une portant sur les difficultés rencontrées
par les résidents pour assurer leurs biens et l’autre traçant l’évolution
des facteurs de risques. Ces études ont été supervisées par un groupe de travail composé
de représentants d’associations de courtiers en assurance, de propriétaires,
de locataires, de consommateurs et de citoyens des quartiers centraux.
Le prix de ces études a été défrayé conjointement par la Ville et
par le Centre local de développement Québec-Vanier. «À partir des divers renseignements que nous avons recueillis, nous
sommes en mesure d’affirmer qu’il existe des problèmes bien réels d’accès
à l’assurance-habitation dans les quartiers centraux, a expliqué en conférence
de presse M. Claude Larose, conseiller municipal et membre du Comité exécutif.
Ces problèmes sont principalement dus à une limitation exercée par les
compagnies d’assurances en fonction de facteurs géographiques.
Or, les résultats de nos études démontrent que ces restrictions sont
fondées sur une perception qui ne tient pas suffisamment compte de la diversité
des quartiers centraux quant aux facteurs de risques.» Les zones identifiées comme problématiques par les assureurs sont
celles dont le code postal commence par les lettres G1J, G1K, G1L, G1N et G1R, ce qui comprend les secteurs Limoilou, la
Basse-Ville et la partie de la Haute-Ville située à l’est de l’avenue des
Érables. Les problèmes rencontrés La première étude, menée par la firme René Laporte et associés, visait à caractériser les difficultés
d’accès à l’assurance-habitation et à établir la pertinence d’une
intervention auprès des assureurs. Elle
a été réalisée à partir des cas qui ont été rapportés au cours de l’été
2000 à la Ville de Québec, à la
suite d’un appel lancé à la population dans les média en juin. Au total,
102 cas ont été répertoriés, dont 42% en provenance de propriétaires et 58%
de locataires. Les problèmes
rencontrés peuvent se classifier selon six catégories, soit : refus à cause
du quartier (34,5%) ; prime élevée (33%) ; refus à cause d’un quota atteint
par l’assureur (16,5%) ; refus de renouveler une assurance (6%) ; pénalité
pour réclamation antérieure (6%) ; autres (4%). L’étude révèle que les difficultés rencontrées par les propriétaires
diffèrent de celles des locataires : alors que les propriétaires se plaignent
surtout des hausses de leur prime d’assurances, les locataires, pour leur
part, se voient refuser l’accès à une assurance pour leurs biens,
principalement à cause du quartier et de l’existence d’un quota. Le nombre
de cas répertoriés ne permet pas de conclure à un problème généralisé
d’accès à l’assurance-habitation dans les quartiers centraux, mais il démontre
l’existence d’une pratique discriminatoire en fonction d’un territoire déterminé. Des quartiers non homogènes La deuxième étude, menée par le
Centre de recherche en aménagement et en développement (CRAD) de l’Université
Laval, repose sur une analyse statistique des principaux facteurs de risques
(incendie, criminalité, cadre bâti). Elle
couvre la période de 1992 à 1999. L’étude a permis de constater qu’au cours des dix dernières années,
les facteurs de risques évoluent de manières très différentes à l’intérieur
d’un même quartier et à l’intérieur d’une même zone de code postal.
Selon les auteurs, «les risques associés aux incendies et aux effractions
varient très fortement parmi les 75 unités territoriales qui composent les
quartiers centraux de Québec et ils évoluent aussi dans le temps de façons très
variables et difficilement prévisibles. Ceci
suggère qu’il n’est pas approprié de considérer les quartiers centraux,
ou encore les grandes zones postales, comme des ensembles homogènes quant aux
risques en matière d’assurance. Des pistes d’action «Ces études nous permettent d’affirmer, chiffres à l’appui, que
les réticences de certaines compagnies d’assurance sont disproportionnées
par rapport aux risques réels que comportent les quartiers centraux de Québec,
a commenté M. Larose. Ces réticences font en sorte que plusieurs résidants
doivent multiplier les démarches pour obtenir de l’assurance-habitation ; et
ce, à un prix souvent trop élevé.» À la lumière de ces deux études, les membres du Comité de travail
sur les assurances dans les quartiers centraux sont d’avis que : · Tous les efforts doivent être faits afin que toute
personne puisse avoir accès à une assurance sur ses biens personnels pour un
montant d’au moins 10 000 $, à moins d’un «risque moral» évident. · Tout nouvel acquéreur d’une propriété répondant
à des critères minimaux de niveaux de risques dans les quartiers centraux, et
principalement dans le centre-ville, devrait pouvoir se trouver de l’assurance
facilement et à un prix raisonnable. · Les critères devraient correspondre aux facteurs
de risques standards (chauffage, structure du bâtiment, âge, entretien, état
du bâtiment, affectation) pour établir une tarification qui se doit d’être
comparable à celle qui est établie dans d’autres secteurs urbains non
centraux. · Tout risque d’assurance devrait pouvoir compter
sur une garantie de renouvellement, tant que les critères minimaux sont
maintenus. Pour ce faire la Ville entend sensibiliser les assureurs et les autres
intervenants de l’industrie de l’assurance à la réalité vécue par les résidents
du centre-ville de Québec. «La solution serait de mettre sur pied un plan de répartition
des risques, dans lequel seraient regroupés les assureurs désirant en faire
partie, afin que chaque résident des quartiers centraux puisse avoir accès à
un minimum d’assurance, a expliqué M. Larose.
Ce groupe pourrait être formé volontairement par des assureurs opérant
dans le marché et qui accepteraient les cas de refus répondant à des critères
minimaux de qualité de risque. Nos
démarches, nous l’espérons, devraient permettre de régler ce problème
d’accès à l’assurance qui persiste au centre-ville ; malgré le fait que
la qualité des immeubles s’y est grandement améliorée au fil des ans.»
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